UNIVERSITE DAUVERGNE
ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000
Faculté de Droit et de Science Politique
MAÎTRISE DROIT PRIVE
et Sciences Criminelles
LES
INSTRUMENTS DE CREDIT
INTRODUCTION
GENERALE
SECTION I-LE REGIME DES CREANCES EN DROIT
CIVIL
A- LA TRANSMISSION DE CREANCE
1) la cession de créance
2) la subrogation
B- LAFFECTATION DES CREANCES EN GARANTIE
1) le nantissement de créance
2) la délégation de créance
3) laliénation fiduciaire
SECTION II-LA PAIEMENT DES
CREANCES
SECTION III-EFFETS DE COMMERCE :
DEFINITION ET FONCTION
PREMIERE
PARTIE : LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE I LA CREATION DE LA LETTRE
DE CHANGE
SECTION I LES CONDITIONS DE FOND
A Le consentement
B La capacité
C La représentation
1)le tirage pour compte
2)les mandataires
a° les mandataires sociaux
b° les autres mandataires
SECTION II LES CONDITIONS DE FORME
A Le support écrit
1).les conditions de lexigence de cet écrit
a° nulle part
dans le code de commerce il est inscrit lobligation de
recourir à lécrit
b° la lettre de
change doit être écrite dans la même langue
c° la LCR magnétique
2).la normalisation
3) la signature
B Les mentions obligatoires
1).les mentions relatives au titre
a° lexpression « lettre de change »
b° lordre de payer une somme déterminée
c° échéance et lieu de paiement
d° date et lieu de création de la lettre de change
2).les indications relatives aux personnes
a° la signature du tireur
b° lidentification du tiré
c° lidentification du bénéficiaire
3)
lomission dune mention obligatoire
4)
la supposition
C Les
mentions facultatives
1)
clause relative à la circulation de la lettre
a° la clause
non à ordre
b° lettre de
change circulante
2)
les clauses qui portent sur le paiement de la lettre de change
a° clause de
retour sans frais
b° clause de
domiciliation
c° clause
relative à lacceptation du titre
3)
les clauses diverses
a° les clauses
de garantie
b° la clause de
valeur fournie
c° la clause
compromissoire
D Exemplaires et copies de la lettre de change
E Les modifications de la lettre de change
1)
les modifications autorisées
2)
les modifications non autorisées (altérations)
SECTION III-LA PROVISION DE LA
LETTRE DE CHANGE
A La constitution de la provision
B Les droits sur la provision
1)
les
2)
la défense de payer
3)
lincidence de lacceptation par le tiré
C Lacceptation
faute de provision
1)
les « mauvais » effets de complaisance
2)
les « bons »effets de complaisance
CHAPITRE II LES DIFFERENTES FORMES DENDOSSEMENT
DE LA LETTRE DE CHANGE
SECTION I LENDOSSEMENT TRANSLATIF
A Les conditions relatives aux personnes
1).lendosseur
2) lendossataire
B Les
formes et les modalités de lendossement
1).la limitation de lendossement
2)lendossement nominatif
3)
lendossement en blanc
C Les
mentions facultatives
D Les
effets de lendossement
SECTION II LENDOSSEMENT DE
PROCURATION
SECTION III LENDOSSEMENT
PIGNORATIF
CHAPITRE
III LES ACTES CAMBIAIRES DESTINES A RENFORCER LES GARANTIES
DE PAIEMENT
SECTION I LACCEPTATION
A Présentation de lacceptation
1)
les cas légaux
2)
le rôle de la volonté du tireur
B La procédure
dacceptation
1)
le mécanisme
2)
lacceptation obligatoire
3)
les conséquences du refus dacceptation
C Les
effets de lacceptation
SECTION II LAVAL DE LA
LETTRE DE CHANGE
CHAPITE IV -LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE
CHANGE
SECTION I-LA PRESENTATION AU PAIEMENT
SECTION II LEXECUTION DU
PAIEMENT
A-
Le moment du paiement
B-
Lobligation de vérification
C-
Les modalités du paiement
1)
le paiement par un banquier domiciliataire
2)
le paiement de la lettre de change par chèque
D-
La preuve du paiement
CHAPITRE V -LES INCIDENTS DE PAIEMENT
SECTION I LOPPOSITION AU
PAIEMENT
SECTION II LES CAS DOPPOSABILITE
DES EXCEPTIONS
1)
Mauvaise foi du porteur
2)
Le porteur et le tireur ne font quun
3)
Le tiré- accepteur est créancier du porteur
4)
Le tiré- accepteur peut refuser de payer la LC si le titre est
incomplet
SECTION III LES CONSEQUENCES
DU REFUS DE PAYER
A Létablissement dun protêt
B Les recours cambiaires
1)
recours anticipés
2)
recours à léchéance
a° recours
amiable
b° recours
judiciaire
DEUXIEME PARTIE LES AUTRES
INSTRUMENTS DU COMMERCE
CHAPITRE I LA CESSION DE CREANCES
PROFESSIONNELLES
SECTION I LE FINANCEMENT DU
CYCLE DEXPLOITATION
A Les différentes formules de financement
1)
escompte de papier commercial
2)
le CMCC
3)
LA LCR magnétique (ou la BOR magnétique)
4)
Laffacturage (=factoring)
5)
La MCE
B La notion
de crédit global dexploitation
SECTION II LE MECANISME DE
LA LOI DAILLY
A Le domaine dapplication de la cession de créances
professionnelles
1)
conditions relatives aux créances
a° les créances
doivent avoir un caractère professionnel
b° les créances
doivent être détenues par le cédant
c° les créances
peuvent résulter dactes à intervenir
2)
conditions relatives au crédit
B Le bordereau
1)
les mentions obligatoires
2)
la signature du cédant et la date de la cession
3)
le bordereau simplifié
C La nature
juridique de lopération
1)
la cession entraîne transfert de la créance du patrimoine du cédant
au patrimoine du cessionnaire
2)
le nantissement est une mise en gage des créances pour garantir
le crédit accordé par lEDC
3)
la cession à titre de garantie
D La
convention- cadre
SECTION III LES EFFETS DE LA
MOBILISATION DES CREANCES
A Les
effets entre les parties
B Les
rapports avec le débiteur cédé
1)
la notification
2)
lopposabilité des exceptions
3)
lacceptation
C Les
effets à légard des tiers
1)
la cession est opposable aux tiers à compter de la date portée
sur le bordereau
2)
les conflits avec les tiers
TROISIEME PARTIE LE CHEQUE ET LA
CARTE
CHAPITRE I LE CHEQUE
SECTION I LEMISSION DU
CHEQUE
A Le paiement par chèque
B Les conditions relatives aux personnes
1)
le tireur
2)
le tiré
C Les
conditions relatives au titre
1)
le support du chèque
2)
les mentions obligatoires
a° la dénomination
« chèque »
b° lordre de payer une somme dargent
c° le nom du tiré
d° le lieu de paiement
e° la date démission du chèque
f° le lieu de création du chèque
g° la signature du tireur
3)les mentions particulières
a° lidentification du bénéficiaire
b° lacceptation
c° le barrement (général/spécial)
d° laval
e° les clauses relatives aux conditions du paiement
-clauses de retour sans frais
-clauses de domiciliation
D La provision
1)les caractères de la provision (préalable/liquide et exigible)
2)transfert de la provision
SECTION II LA CIRCULATION DU
CHEQUE
1)la nature de lendossement
2)matérialisation de lendossement
B La lutte contre la fraude
1)le chèque barré
2)falsification des chèques volés
SECTION III LE PAIEMENT DU
CHEQUE
1)qui peut présenter le chèque u paiement ?
2)les obligations du tiré
3)les délais de présentation
B Les incidents de paiement
1)les oppositions à paiement
2)le défaut ou linsuffisance de provision
CHAPITRE II LES CARTES DE PAIEMENT
SECTION I LE CONTRAT PORTEUR
A La délivrance de la carte
B Les obligations des parties
SECTION II LE CONTRAT FOURNISSEUR
C Garanties de paiement
D Sanctions contre les accepteurs
SECTION III LES INCIDENTS DE
PAIEMENT
1)la procédure dopposition
2)les effets de lopposition
B Les oppositions à paiement émises par la banque
C Le retrait des cartes opposées ou falsifiées