UNIVERSITE D’AUVERGNE ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999
Faculté de Droit et de Science Politique
LICENCE DROIT PRIVE
§1-Notion de sûretés, aspect terminologique
§2-Classification de sûretés
A- Sûretés réelles ; Sûretés personnelles
B- Sûretés conventionnelles ; Sûretés légales et Sûretés
judiciaires
§3-Rôle et légitimité des sûretés : la relation sûreté /crédit
§4-Tendance actuelle du droit des sûretés
CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA
NOTION DE SÛRETE REELLE
§1-Le droit de préférence
§2-Une technique d’affectation
§3-Un caractères accessoire
SECTION II –SÛRETES REELLES ET DROIT
DE RETENTION
§1-Les sources du droit de rétention
§2-Les conditions d’existence du droit de rétention
A- La détention
B- La créance (certaine, liquide, exigible)
C- la connexité (matérielle ; juridique)
§3-Effets et nature du droit de rétention
A- Les effets
B- Le droit de rétention ; une sûreté ?
TITRE I –LES SÛRETES IMMOBILIERES
CHAPITRE I- L’HYPOTHEQUE
SECTION I –CARACTERISTIQUES GENERALES
DE L’HYPOTHEQUE
§1- Le caractère accessoire
§2- L’indivisibilité et la spécialité de l’hypothèque
A- L’indivisibilité
1.quant aux biens
2.quant à la créance garantie
B- Le principe de spécialité
§3- Les biens susceptibles d’hypothèque
A- Les droits susceptibles d’hypothèque
B- Les biens supports du droit grevé
C- Le cas des droits à venir
SECTION II – FORMATION DE L’HYPOTHEQUE
CONVENTIONNELLE
§1-Les conditions de fond
A-
Le constituant doit être propriétaire
B-
Le constituant doit être capable
§2-Les
conditions de forme
SECTION III – LE REGIME DE L’HYPOTHEQUE
§1-La publicité de l’hypothèque
A-
Le rôle de l’inscription
B-
Les formalités et la durée de l’inscription + 3 causes de
disparition
C-
Les rapports découlant de l’hypothèque
§2-Les rapports
découlant de l’hypothèque
A-
Relation entre le créancier hypothécaire et le débiteur
B-
Relation entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers
C-
Relation entre le créancier hypothécaire et le tiers acquéreur
§3-Transmission
et extinction de l’hypothèque
A-
La transmission : 2 modalités
1.
transmission accessoire
2.
transmission à titre principal
B-
Extinction de l’hypothèque
1.
les modes d’extinction (de la créance principale,
renonciation, purge, prescription)
2.
les conséquences de l’extinction : la radiation
CHAPITRE II – L’ANTICHRESE
CHAPITRE I – LE DROIT COMMUN :
LE GAGE AVEC DEPOSSESSION
SECTION I – LA DEPOSSESSION DU DEBITEUR
§1-L’exigence de la dépossession
§2-La mise en œuvre de la dépossession (dépossession
initiale et permanente)
§3-Les aménagements à la dépossession
A-
Les magasins généraux
B-
Le gage sans déplacement matériel du bien grevé
C-
Le gage sur instrument symbolique
SECTION II –LE CONTRAT DE GAGE
§1-Les conditions de fond
1.concernant la créance
2.concernant le bien grevé
3.concernant le constituant
4.concernant le créancier gagiste
§2-Les conditions de forme
A-
Le principe de l’écrit
B-
Le gage commercial
SECTION III – LES EFFETS DU GAGE
§1-Les obligations du gagiste
A-
La constitution
B-
La restitution
§2-Les prérogatives
A-
Le droit de rétention
B-
Protection possessoire et droit de suite
§3-La réalisation
du gage
A-
Les modes de réalisation de droit commun
1.
la vente forcée
2.
l’attribution du gage en propriété
B-
Les aménagements contractuels
1.
les clauses de voie parée
2.
le pacte commissoire
3.
SECTION IV – LE CAS PARTICULIERDU GAGE
SUR UN BIEN INCORPOREL
§1-Le nantissement des droits incorporels
A-
Le gage sur créance
1.
un régime général inadapté
2.
le nantissement de la loi DAILLY
B-
Le nantissement des valeurs mobilières
§2-Le
nantissement de fonds de commerce
CHAPITRE II LES SÛRETES MOBILIERES
SANS DEPOSSESSION
SECTION I – LA RECONNAISSANCE DES SÛRETES
MOBILIERES SANS DEPOSSESSION
§1-Leurs nature juridique
§2-Un élément essentiel, la publicité
SECTION II – LES SÛRETES SANS
DEPOSSESSION CATEGORIELLES
§1-Les sûretés mobilières sur engin de transport
A-
Les hypothèques mobilières sur engins de transport
B-
Le gage sur véhicule automobile
§2-Les sûretés
portant sur les marchandises en stock
§3-Les sûretés
sur les biens professionnels
CHAPITRE I – LA PROPRIETE-SÛRETE
ET LE CREANCIER-VENDEUR
SECTION I – LA CLAUSE DE RESERVE DE
PROPRIETE
§1-Présentation
§2-Effets de la clause de réserve de propriété
§3-La nature juridique de la clause de réserve de propriété
SECTION II- LE CREDIT-BAIL
CHAPITRE II-LA PROPRIETE-SÛRETE ET
LE CREANCIER DISPENSATAIRE DE CREDIT
SECTION I- LES TECHNIQUES FOND22S SUR LA
VENTE D’UN BIEN PAR LE DEBITEUR AU PROFIT DU CREANCIER
§1-La stipulation d’une faculté de rachat
A-
La vente à réméré
B-
L’opération de cession-bail
§2-Double vente
et clause de réserve de propriété
SECTION II- LES TRANSFERTS JUDICIAIRES
§1-La fiducie sûreté,
une institution oubliée et contestée
L’inefficacité des cessions
fiduciaires portant sur des biens meubles corporels
A-
Une institution condamnée par la jurisprudence
B-
Le projet de loi de 1992
§2-Le cas
particulier des cessions fiduciaires de créance
DEUXIEME PARTIE : LES SÛRETES
PERSONNELLES
CHAPITRE I LE REGIME DU CAUTIONNEMENT
SECTION I LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT
§1-Les conditions de validité
A-
L’objet du consentement
B-
La cause du consentement
C-
Le consentement et les vices du consentement
1.la rencontre
des consentements
2.les vices du
consentement
a)
la violence
b)
l’erreur
c)
le dol
§2-Les caractères
du cautionnement
A- Caractère simple ou solidaire
C-
Le caractère civil ou commercial
§3-Le problème
de la mention manuscrite
A-
La signification de la mention manuscrite
B-
Le contenu de la mention manuscrite
1.les
cautionnements chiffrés
2.les
cautionnements non chiffrés : illimités
3.les
accessoires : frais et intérêts
4.le
cautionnement commercial
SECTION II – L’ETENDU DU
CAUTIONNEMENT
§1-L’etendu en montant
A-
Le cas du cautionnement défini
B-
Le cautionnement indéfini de dette déterminée
C-
Le cautionnement indéfini de dettes futures
1.l’obligation
de couverture
2.l’obligation
de règlement
§2-L’étendu en durée
CHAPITRE II – LA MISE EN ŒUVRE
DE L’OBLIGATION
SECTION I LES POURSUITES EXERCEES PAR LE
CREANCIER CONTRE LA CAUTION
§1-Les poursuites contre la caution simple
A-
Les conditions de la poursuite
B-
Les moyens de défense de la caution
§2-Les recours
en cas de pluralité de caution
SECTION II –LES RECOURS DE LA CAUTION
APRES PAIEMENT
§1-Recours contre le débiteur
A-
Le recours personnel
B-
Le recours subrogatoire
§2-Les recours
contre les autres cautions
CHAPITRE III – L’EXTINCTION
DE L’OBLIGATION DE LA CAUTION
SECTION I – L’EXTINCTION A TITRE
PRINCIPAL
§1-Les causes découlant du droit commun des obligations
A-
La remise de dette consentie par le créancier à la caution
B-
La compensation
C-
La prescription
D-
La novation
E-
La confusion
§2-La faute du
créancier
A-
Le bénéfice de subrogation : Art.2037 cc
1.présentation
et fondement juridique
2.les conditions
de mise en œuvre
a)
les droits, hypothèques et privilèges visés
b)
la faute du créancier
c)
le préjudice
3.les effets de 2037
a)
l’effet principal : la décharge de la caution
b)
la clause de renonciation
B-
La responsabilité de droit commun de la caution
SECTION II – L’EXTINCTION A TITRE
ACCESSOIRE