UNIVERSITE D’AUVERGNE
ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000
Faculté de
Droit et de Science Politique
MAÎTRISE DROIT PRIVE
Mention Carrières Judiciaires
Section I - Les différents modes d'exécution
forcée
§ I - L'exécution forcée en nature
§ II - L'exécution forcée sur la personne
§ II - L'exécution forcée sur les biens
A - L'astreinte
1)
La nature juridique de l'astreinte
2)
Le mécanisme de l'astreinte
B - Les saisies
Section II - Les règles applicables aux
saisies
§ I - Les sources des règles applicables aux saisies
§ II - Le caractère d'ordre public des règles relatives aux
saisies
Section III - L'intervention du juge en
matière de saisie
1)
La compétence d'attribution du juge de l'exécution
2)
La compétence territoriale du juge de l'exécution
3)
La procédure devant le juge de l'exécution
Chapitre I - Les parties à la saisie
Section I - Le saisissant
§ I - Le droit de saisir
A - Les principes
1)
Le principe de généralité
2)
Le principe de liberté
B - Les atténuations
1)
L'atténuation au principe de généralité
2)
L'atténuation au principe de liberté
§ II - La
capacité de saisir
A - La nature de la saisie
B - Le caractère de la saisie
§ III - Le
pouvoir de saisir
1)
Représentation légale
2)
Représentation conventionnelle
3)
L'action oblique
Section II - Le saisi
§ I - Le caractère nécessaire de la qualité de débiteur
A - Les exceptions au principe
1)
Lorsque la procédure est dirigée contre les ayants-cause
universels ou à titre universel
2)
Lorsque la procédure est dirigée contre un tiers acquéreur
d'un immeuble hypothéqué
B - Les atténuations
au principe
1)
Procédure dirigée contre un tiers détenteur de biens
appartenant au débiteur
2)
Procédure dirigée contre un représentant du débiteur légal
ou conventionnel
§ II - Le caractère
suffisant de la qualité de débiteur
A - Les exceptions
B - Les atténuations au principe
Chapitre II - La cause de la saisie
Section I - Les conditions de fond
relatives à la créance
§ I - Le montant de la créance
§ II - Le caractère de la créance
A - La certitude de la créance
B - La liquidité
C - L'exigibilité
Section II - Les conditions de forme
Chapitre III - L'objet de la saisie
Section I - Le principe de saisissabilité
§ I - La propriété du bien saisi
§ II - La disponibilité du bien saisi
Section II - Les exceptions au principe
de saisissabilité
§ I - L'insaisissabilité légale
A - L'insaisissabilité fondée sur la nature du bien
1)
Les biens exclusivement attachés à la personne
2)
Certains biens immobiliers sont insaisissables
B -
L'insaisissabilité fondée sur l'intérêt du débiteur
C -
L'insaisissabilité fondée sur l'intérêt général
§ II - L'insaisissabilité volontaire
A - Les clauses d'inaliénabilité
B - Les clauses d'insaisissabilité
Chapitre I - La saisie-attribution
Section I - Les conditions de la saisie-attribution
§ I - Les conditions relatives au saisissant
§ II - Les conditions relatives au tiers saisi
§ III - Les conditions relatives aux causes de la saisie
§ IV - Les conditions relatives à l'objet de la saisie
Section II - La procédure de saisie-attribution
§ I - La procédure de droit commun
§ II - Les procédures particulières
§ III - Les incidents de la procédure
Chapitre II - La saisie-arrêt des rémunérations
du travail
Section I - L'étendue de la saisie-arrêt
Section II - La procédure de saisie-arrêt
Chapitre III - La saisie-arrêt entre
époux
Chapitre IV - Les procédures de
recouvrement des pensions alimentaires
Section I - Le paiement direct des
pensions alimentaires
Sous-section I - Les conditions de paiement direct
§ I - Les conditions relatives à la créance
1)
Une créance de nature alimentaire
2)
Une créance d'origine judiciaire
§ II - Les
conditions relatives au débiteur
§ III - Les
conditions relatives aux tiers
Sous-section II - La procédure de paiement direct
1)
La recherche de renseignements
2)
La notification de la demande de paiement direct
3)
Les contestations et les sanctions
Sous-section III
- Les effets du paiement direct
Section II - Le recouvrement public des
pensions alimentaires
Sous-section I - Les conditions du recouvrement public
§ I - Les conditions de fond
§ II - Les conditions de procédure
A - La demande de recouvrement public
B - La réponse à une demande de recouvrement
Sous-section II - Les effets du recouvrement public
Chapitre V - La saisie des droits
d'associés et des valeurs mobilières
Section I - Les conditions de la saisie
Section II - La procédure de saisie
1)
L'acte de saisie
2)
Dénonciation de l'acte de saisie au débiteur
Section III - La vente des valeurs
saisies
1)
Vente forcée des valeurs cotées
2)
Vente des valeurs non-cotées
Chapitre I - La saisie-vente
Section I - Les conditions de la saisie-vente
Section II - La procédure de saisie-vente
§ I - Le commandement d'huissier
§ II - La saisie
1)
La saisie entre les mains du débiteur
2)
La saisie entre les mains d'un tiers
§ III - La vente
des biens saisis
1)
La vente amiable
2)
La vente forcée
Section III - Les incidents de la saisie-vente
§ I - Les incidents soulevés par le débiteur
§ II - Les incidents soulevés par d'autres créanciers
§ III - Les incidents soulevés par des tiers
Chapitre II - La saisie des véhicules
terrestres à moteur
§ I - La saisie par déclaration à la Préfecture
§ II - La saisie par immobilisation du véhicule
Chapitre III - La saisie-vente des
biens placés dans un coffre-fort
Chapitre IV - La saisie des récoltes
sur pied
1)
Les conditions de la saisie
2)
La procédure de saisie
Chapitre I - La saisie conservatoire
de droit commun
Section I - La saisie conservatoire des
meubles corporels
§ I - La saisie conservatoire unique
1)
La procédure de saisie
2)
La conversion de la saisie conservatoire en saisie-vente
§ II - La
pluralité de saisies conservatoires
Section II - La saisie conservatoire des
créances
§ I - La procédure
§ II - Les effets de la saisie
§ III - La conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution
Chapitre II - Les saisies
conservatoires spéciales
Section I - La saisie conservatoire des
droits d'associés et des valeurs mobilières
§ I - La procédure de saisie
§ II - La conversion en saisie-vente
Section II - La saisie conservatoire de
biens placés dans un coffre-fort
§ I - La procédure de saisie
§ II - La vente des biens saisis
TITRE IV - LES SAISIES AUX FINS DE
REMISE D'UN MEUBLE CORPOREL
Chapitre I - La saisie appréhension
Section I - La saisie appréhension en
vertu d'un titre exécutoire
§ I - L'appréhension entre les mains du débiteur
§ II - L'appréhension entre les mains d'un tiers
Section II - La saisie appréhension sur
injonction du juge
Chapitre II - La saisie revendication
§ I - Les conditions de la saisie
§ II - Le déroulement des opérations de saisie
Chapitre I - Les conditions de la
saisie
Section I - Les sujets de la saisie
§ I - Le saisissant
A - Limites tenant à la personne du saisissant
B - Limites tenant à la créance du saisissant
§ II - Les conditions relatives au saisi
B - La saisie pratiquée contre le tiers détenteur
Section II - L'objet de la saisie
§ I - Le domaine du double principe
§ II - Les atténuations au double principe
Section I - La saisie proprement dite
§ I - La signification du commandement
A - La forme et le contenu du commandement
B - Les effets de la signification
§ II - La publication du commandement
A - Les modalités de la publication
B - Les effets de la publication
1)
Les restrictions au droit de jouissance et d'administration de
l'immeuble
2)
L'immobilisation des fruits
3)
L'interdiction d'aliénation et des constitutions de droits réels
§ III - La
sommation au tiers détenteur de l'immeuble
Section II - La réalisation du gage
§ I - L'élaboration du cahier des charges
§ II - La sommation de prendre connaissance du cahier des
charges
§ III - La publicité qui précède l'adjudication
Sous-section II - L'adjudication proprement dite
§ I - La date de l'adjudication
§ II - La procédure d'adjudication
A - Les personnes susceptibles d'enchérir
B - La forme des enchères
C - La durée des enchères
D - Le jugement d'adjudication et les formalités postérieures
§ III - Les effets de l'adjudication
A - Le transfert de propriété
B - La situation de l'adjudicataire
1)
Les droits de l'adjudicataire
2)
Obligations
§ IV - La
surenchère
1)
Les conditions de la surenchère
2)
La contestation de la surenchère
3)
Les effets de la surenchère
Section I - Les règles générales applicables à tous les incidents
Section II - Les règles spéciales
propres à chaque catégorie d'incident
§ I - Le concours de deux saisies
1)
Les deux saisies portent sur le même immeuble
2)
La deuxième saisie est plus importante que la première
3)
Les deux saisies portant sur des immeubles différents
§ II - La
subrogation dans les poursuites
1)
Les cas de subrogation
2)
La procédure de subrogation
3)
Les effets de la subrogation
§ III - La
distraction des biens saisis
1)
Les conditions de l'action
2)
Les effets de l'action
§ IV - La nullité
de la saisie
A - Les conditions de l'annulation
1)
L'auteur de la demande
2)
Le moment de la demande
B - Les effets
de l'annulation
§ V - La radiation et la péremption de la saisie
§ VI - La conversion de la saisie immobilière en vente
volontaire
A - Conditions de la conversion
B - La procédure de conversion
C - Les effets de la conversion
§ VII - La folle enchère
A - Les conditions de la folle enchère
1)
Les causes de la folle enchère
2)
Les personnes susceptibles de poursuivre la folle enchère
3)
Les personnes susceptibles d'être poursuivies
4)
Le délai de la folle enchère
B - La procédure
de folle enchère
1)
Folle enchère avant délivrance du jugement d'adjudication
2)
Folle enchère après délivrance du jugement d'adjudication
C - Les effets
de la folle enchère
1)
Droits et obligations du premier adjudicataire
2)
La situation de l'immeuble entre les deux adjudications
TITRE I - LA PROCEDURE D'ORDRE
Section I - Les conditions de l'ordre consensuel
Section II - Les effets de l'ordre consensuel
Section I - La convocation des parties
Section II - La procédure d'ordre
amiable
§ I - La comparution des parties
§ II - Les solutions de la procédure
1)
Accord des créanciers
2)
Désaccord des créanciers
Section III - Les effets de l'ordre amiable
Section I - La procédure préparatoire à un règlement des créanciers
§ I - L'ouverture de l'ordre
§ II - Les productions des créanciers
1)
Les créances soumises à production
2)
L'auteur de la production
3)
Le délai de production
Section II - Le règlement provisoire
1)
Le contenu du règlement provisoire
2)
La dénonciation du règlement
Section III - Les contestations du règlement provisoire
Section IV - Le règlement définitif
1)
Les effets de l'ordonnance de clôture
2)
Les voies de recours contre l'ordonnance de clôture
a - Les voies
de recours offertes aux personnes qui ont figuré à l'ordre
b - Les voies
de recours offertes aux personnes qui n'ont pas figuré à
l'ordre
1)
La procédure d'ordre à l'audience
2)
Les voies de recours
1° La folle enchère apparaissant au cours de la procédure
d'ordre
2° La folle enchère intervenant après clôture de l'ordre
§ I - La ventilation
§ II - La déchéance de l'avocat du créancier poursuivant
§ III - La consignation
1)
Si l'ordre n'est pas encore ouvert
2)
Si l'ordre est déjà ouvert
§ IV - Le sous-ordre
(ou la sous-collocation)
1)
L'opposition en sous-ordre
2)
L'inscription en sous-ordre
TITRE II - LA PROCEDURE DE
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
Section I - Les conditions de la distribution
§ I - L'objet de la distribution
§ II - Les créanciers admis à la distribution
§ III - Les biens soumis à la distribution
Section II - La procédure de distribution
§ I - La procédure en l'absence de contestation
§ II - La procédure en cas de contestation
CONCLUSION GENERALE - LES MESURES
D'EXPULSION
Section I - Les conditions préalables à l'expulsion
§ I - Les conditions générales de l'expulsion
§ II - Les
conditions spécifiques à l'expulsion d'un local affecté à
l'habitation principale
1)
Les délais à respecter
2)
L'information spéciale faite au Préfet
Section II - L'expulsion proprement dite
Section III - Le sort des meubles se
trouvant sur les lieux